Vous trouverez ici toutes les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux des branches professionnelles ayant signé un accord de rattachement à Intergros : les accords de branche et les avis des Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP).
Accord paritaire portant sur l'OPCA Intergros
- Un accord collectif signé le 14 décembre 1994 désigne Intergros organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue pour les entreprises du commerce de gros et international.
- L'arrêté du 20 septembre 2011 porte agrément d'INTERGROS, organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan de formation et de la professionnalisation pour le commerce de gros et international.
Agrément à collecter la taxe d'apprentissage
- L'arrêté du 21 septembre 2016 portant habilitation d'INTERGROS à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir.
Consulter les accords de branche
Les accords collectifs de branche sont des textes négociés entre les partenaires sociaux afin d’adapter et de compléter le droit du travail dans un domaine particulier (salaires, formation professionnelle…). Tandis que la convention collective, dans laquelle ces accords s’inscrivent, a vocation à traiter un ensemble de thèmes.
Les accords répertoriés ici sont des accords publiés au bulletin officiel des conventions collectives. Après avoir fait l’objet d’un arrêté d’extension, un accord est applicable dans toutes les entreprises de la branche.
Accords de branche - Négoce en fournitures dentaires | CCN 3033
Accords de branche - Commerces de gros | CCN 3044
Accords de branche - Négoce des matériaux de construction | CCN 3154
Accords de branche - Commerce de gros des produits du sol | CCN 3165
Accords de branche - Expédition-exportation de fruits et légumes | CCN 3233
Accords de branche - Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés | CCN 3287