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Prolongation du dispositif 'Embauche PME' jusqu'au 30 juin 2017

Pour quelles entreprises ?

« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, association, groupement d’employeurs…). 

Pour quel type de recrutement ?

L’aide financière est réservée à l’embauche d’un salarié en :

  • CDI,
  • CDD de 6 mois et plus,
  • transformation d’un CDD en CDI,
  • contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. 

Quel est le montant de l'aide ?

Cette aide est versée chaque trimestre, à raison de 500 € maximum, et dans la limite de 24 mois. Pour les contrats qui durent 2 ans, l'aide financière peut atteindre 4 000 € au total.
Cette aide est proratisée selon la durée du travail et du contrat. Par exemple, pour un CDD de 12 mois, le montant s'élève à 2 000€.   

Comment faire la demande de prise en charge de l'aide à l'embauche pour les PME ?

Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous saisissez les états de présence de vos salariés sur le portail de l’ASP. 

Cette aide est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Cette aide est cumulable avec certains autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). 

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, il existe deux autres aides à l'embauche de demandeurs d'emploi, de 2 000 € maximum chacune :

  • Demandeur d’emploi, inscrit auprès de pôle emploi,  âgé de 26 ans et plus au jour de l’embauche ; le dispositif porte le nom d’aide forfaitaire à l’employeur (AFE),
  • Demandeur d’emploi de 45 ans et plus.

Ces deux aides se cumlent mais ne peuvent être octroyées avec une autre aide à l'embauche. 

Récapitulatif des aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (conclu entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017) 

  Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
Effectif de l'entreprise Jeune de moins de 26 ans Demandeur d'emploi de 26 à moins de 45 ans Demandeur d'emploi de 45 ans et plus
TPE n'ayant aucun salarié
  • Aide à l’embauche d’un 1er salarié

 OU

  • Nouvelle prime à l’embauche TPE-PME
  • Aide à l’embauche d’un 1er salarié

OU

  • Nouvelle prime à l’embauche TPE-PME

OU

  • Aide forfaitaire à l’employeur (AFE)

 

  • Aide à l’embauche d’un 1er salarié

OU

  • Nouvelle prime à l’embauche TPE-PME

OU

  • Aide forfaitaire à l’employeur (AFE)

+

  • Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Entreprise de moins de 250 salariés
  • Nouvelle prime à l’embauche TPE-PME
  • Nouvelle prime à l’embauche TPE-PME

OU

  • Aide forfaitaire à l’employeur (AFE)

 

  • Nouvelle prime à l’embauche TPE-PME

OU

  • Aide forfaitaire à l’employeur (AFE)

+

  • Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
Entreprise de 250 salariés et plus  
  • Aide forfaitaire à l’employeur (AFE)
  • Aide forfaitaire à l’employeur (AFE)

+

  • Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
       

 

En savoir plus ?  

  • Contactez votre conseiller Intergros 
  • Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME », vous pouvez contacter le numéro suivant : N° CRISTAL 09 70 81 82 10 (appel non surtaxé) 
  • Questions-réponses en ligne sur le dispositif  ‘Embauche PME’ 
  • Mode d'emploi en ligne du dispositif  ‘Embauche PME’

 

Quelles sources légales ?

Décret n°2016-1952 du 28 décembre 2016 

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