Verser les contributions
Verser votre contribution à Intergros garantit à votre entreprise de bénécicier de l'expertise et des services d’un spécialiste de vos métiers et des solutions emploi-formation.
28 février 2013 : date limite de versement de vos contributions !
| Déclarer en ligne |
Avec Intergros, s’acquitter de ses obligations n’a jamais été aussi facile ! |
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| Télécharger les bordereaux |
- Bordereau de versement des contributions Formation continue |
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Les contributions des entreprises |
Votre participation au financement de la formation professionnelle continue est versée sous la forme d'une contribution assise sur la masse salariale. Le taux varie selon l'effectif de l'entreprise et les dispositions conventionnelles. |
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La déclaration fiscale 2483 |
Les entreprises employant 10 salariés et plus doivent établir chaque année une déclaration fiscale pour retracer leur participation au financement de la formation professionnelle continue. |
| Le calcul de l'effectif et le régime du franchissement de seuil | Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 10 ou 20 salariés, ce taux augmente progressivement. Le régime du franchissement de seuil permet de passer progressivement d'un taux de participation à un autre. |