Chaque entreprise est tenue de s'acquitter de la participation au financement de la formation professionnelle continue.

Verser votre contribution à Intergros, c’est apporter à votre entreprise les compétences d’un véritable spécialiste des solutions emploi-formation.

Comment verser les contributions formation et la taxe d'apprentissage ?

Vous souhaitez saisir les contributions formation et la taxe d'apprentissage en toute simplicité,

le plus simple c'est en ligne dans Mon Espace

Cette prestation à votre disposition est sûre, rapide et entièrement personnalisée (informations pré remplies).

Vous pouvez aussi télécharger les bordereaux.

Les contributions des entreprises

Intergros collecte et mutualise la participation de toutes les entreprises du commerce interentreprises au financement de la formation professionnelle continue. Cette participation est versé sous la forme d'une contribution assise sur la masse salariale de l'entreprise, dont le taux varie selon l'effectif et les dispositions conventionnelles.

Pour bénéficier des services d'Intergros, n’oubliez pas de retourner avant le 1er mars de chaque année, le bordereau de versement, complété et accompagné de votre règlement.

Nouveau ! La loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie a créé le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP). Ce fonds est alimenté par une partie des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle et du Congé Individuel de Formation.

La déclaration fiscale 2483

D’autre part, les entreprises employant 10 salariés et plus doivent établir chaque année une déclaration fiscale pour retracer leur participation au financement de la formation professionnelle continue.

Le régime du franchissement de seuil

Le taux de participation à la formation professionnelle continue varie selon l'effectif de l'entreprise. Lorsqu'une entreprise franchit le seuil des 10 ou 20 salariés, ce taux augmente progressivement.

Le régime du franchissement de seuil permet de passer progressivement d'un taux de participation à un autre.

Pour en savoir plus sur vos droits et obligations, allez sur Legifrance, le service public de la diffusion du droit, pour trouver les textes législatifs et réglementaires, le journal et les bulletins officiels, la jurisprudence...