Un nouveau décret fixe les nouvelles modalités relatives au versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance pour 2020 et les taux désormais applicables pour les entreprises de 11 salariés et plus.

  Calendrier de versement des contributions et nouveau taux d'acompte :

  • avant le 1er mars 2020 : 1er acompte de 60% de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (versus 40% avant la parution du décret)
  • avant le 15 septembre 2020 : 2ème acompte de 38% de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (versus 35% avant la parution du décret)
  • avant le 1er mars 2021 : versement du solde

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Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019

 

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