CORONAVIRUS : suspension de l'accueil dans les CFA et organismes de formation et continuité de l'activité à distance

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation.
Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, et ce jusqu’au 11 mai 2020. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.


Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.


Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

  • Les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
  • En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
  • En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné
  • Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.


Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Les questions-réponses ci-dessous ont été complétés au 19 mars 2020

 

 

Nos actualités en vidéo

Notre chaine Youtube

Contributions 2020 - Mode d'emploi de la déclaration et du paiement en ligne

258 vues il y a 4 mois

Fast News - Saison 2, épisode 5 : La formation interne

438 vues il y a 4 mois

Fast News - Saison 2, épisode 4 : L'entretien professionnel

473 vues il y a 5 mois

Fast News saison 2 - épisode 3 : La fiche de fonction

463 vues il y a 6 mois

Fast News - saison 2, épisode 2 : Intégrer un nouveau salarié

450 vues il y a 6 mois

INTERGROS DEVIENT AKTO AU 1ER JANVIER 2020

369 vues il y a 7 mois

Fast News - saison 2, épisode 1 : Les Conseils 360°

442 vues il y a 7 mois

Fast News 5 : L'entretien professionnel

856 vues il y a 10 mois

Fast news 4 : Les contributions

925 vues il y a 11 mois

Fast News 3 : l'apprentissage

1168 vues il y a 1 année

Fast News 2 - Le Compte Personnel de Formation CPF

2487 vues il y a 1 année

Fast News 1 - 6 points à retenir sur la réforme

3147 vues il y a 1 année

My CQP BtoB, présentation

493 vues il y a 1 année

La digitalisation dans le commerce de gros BtoB

1701 vues il y a 1 année

Contrat PRO - Donnez un coup de jeune à votre performance !

265 vues il y a 2 années