La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, modifiant en profondeur l'apprentissage et la formation professionnelle, a été publiée au Journal Officiel, suivie de 70 décrets d'application parus en décembre 2018.

Intergros évolue et vous informe  pour vous accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de votre politique de formation et d'apprentissage. 

 réunions d'information régionales du printemps 2019 : les inscriptions sont ouvertes

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1er avril 2019

Onze opérateurs de compétences -OPCO- ont été agréés pour remplacer les précédents Opca. Les arrêtés d’agrément ont été publiés au Journal officiel du 31 mars, parmi lesquels celui de l'OPCO des services. Ce nouvel OPCO réunit plusieurs OPCA : FAFTT, FAFIH, OPCALIA et INTERGROS.

Source : Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre) 


Février 2019

Réforme de la formation professionnelle : le point sur les mesures d’application

Suite à la publication des décrets d’application, la loi dite « Avenir professionnel », votée le 5 septembre dernier, est entrée en vigueur, pour une large part, au 1er janvier 2019. Intergros vous propose un décryptage des grandes lignes de la réforme, afin de vous permettre d’ajuster vos pratiques, d’identifier les opportunités et de vous mettre en conformité avec les nouvelles dispositions.


Contribution à la formation professionnelle et à l’apprentissage : les taux maintenus au sein d'une contribution unique
  • Formation professionnelle continue : 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 11 salariés.
  • Taxe d’apprentissage : 0,68 % de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle).
  • Contribution CPF-CDD (ex CIF-CDD) : 1 % de la masse salariale des CDD pour les entreprises de tout effectif.


Le taux de contribution unique des entreprises de moins de 11 salariés est donc de 1,23 % et celui des entreprises de plus de 11 salariés est de 1,68 %. La contribution unique serait collectée chaque mois par l'URSSAF à partir du 1er janvier 2021.

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Le plan de développement des compétences

L’actuel « plan de formation » est renommé « plan de développement des compétences » et définit l’action de formation comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

Depuis le 1er janvier 2019, la formation en-dehors du temps de travail prend fin, ainsi que le versement de l’allocation de formation et des engagements de l’employeur.

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L’entretien professionnel renforcé

Depuis le 1er janvier 2019, l’entretien professionnel renforcé (bilan à 6 ans) vérifie que le salarié a bien bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et suivi au moins une formation non obligatoire.
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Pro A, la reconversion ou la promotion par l’alternance

Depuis le 1er janvier 2019, un dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance pour les salariés en CDI leur permet de s’engager dans une formation longue en vue d’une reconversion, d’un changement de métier ou de profession, ou d’une promotion sociale ou professionnelle.
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Le CPF rénové

Désormais monétisé, le dispositif Compte Personnel de Formation (CPF) facilite l’activation individuelle des droits à la formation. Les heures déjà acquises avant le 1er janvier 2019 sont valorisées à hauteur de 15 euros. Au second semestre, une application mobile CPF permettra l’achat direct de formations. Et un projet de transition professionnel accompagnera bientôt les mobilités.
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Le contrat de professionnalisation expérimental

Jusqu’au 31 décembre 2021, à titre expérimental, les employeurs peuvent conclure des contrats de professionnalisation ne visant pas obligatoirement l’acquisition d’une certification ou d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche. La finalité de ce dispositif est d’augmenter le nombre de contrats de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi et les personnes disposant d’un bas niveau de qualification.
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L’apprentissage dynamisé

La loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » contient de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l’apprentissage via un assouplissement des conditions liées à la conclusion, à l’exécution et à la rupture du contrat. Elle comprend également plusieurs dispositions pour renforcer l’attractivité du contrat d’apprentissage.
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Les OPCA devenus Opérateurs de Compétences

Depuis le 1er janvier 2019, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) deviennent des Opérateurs de Compétences (OPCO) dans le cadre d’une démarche d’agrément accélérée. Ils sont chargés d’apporter un appui technique aux branches professionnelles et un service de proximité aux TPE et PME. Ils ont une compétence nationale et sont paritaires.
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