Nouveau ! Au 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace la plan de formation. Il regroupe l'ensemble des actions de formation mises en place pour développer les compétences de vos salariés, en lien avec votre stratégie.  A la clé, des solutions de financement d'Intergros. 

 Ce qui change avec la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel

  • Des modalités pédagogiques diversifiées
  • De nouvelles modalités d'organisation de la formation
  • Des obligations de formation maintenues 

 Quel public ? 

Tous les salariés sont potentiellement concernés : c'est à vous de déterminer quelles actions inscrire dans le plan de développement des compétences. 

Comment faire ? 

Des conseils et des outils sont à votre disposition en ligne sur la plateforme ProRH, pour identifier les besoins de formation de vos collaborateurs lors des entretiens professionnels, mais aussi formaliser et organiser votre plan de développement des compétences.  

 Quels objectifs ?

Le plan de développement des compétences est le principal moyen à disposition de l'entreprise pour favoriser la montée en compétences des salariés, l'actualisation de leurs connaissances, la montée en qualification (grâce notamment à la VAE), l'adaptation à leur poste de travail, la transmission de savoir-faire, la lutte contre l'illettrisme et l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA).

Avec l'élargissement de la définition de l'action de formation -un 'parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel'-, différentes modalités pédagogiques peuvent désormais être combinées. Un  même parcours de formation peut comprendre des formations réalisées :

  • en présentiel,
  • à distance,
  • en situation de travail (conditions à préciser par décret). 

 Comment organiser le plan de développement des compétences ?

Le cadre d'organisation diffère selon le type d'action :

 Les formations conditionnant l'exercice d'une activité ou d'une fonction,
en application de la réglementation

 

   Organisation pendant le temps de travail,
avec maintien de la rémunération

 Toutes les autres actions


 

 Organisation

- soit pendant le temps de travail,
avec maintien de la rémunération

- soit en tout ou partie en dehors du temps de travail,
sous certaines conditions.

 Quels financements Intergros ?

Intergros peut prendre en charge les actions organisées dans le cadre de votre plan de développement des compétences, conformément à la réglementation.

Ce financement peut porter sur les coûts pédagogiques, les frais de transport, de restauration et d'hébergement : consultez les modalités de financement .

Optimiser le financement ? C'est possible, selon la nature de l'action envisagée vous pouvez :

  • mobiliser les financements affectés à la Promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A),
  • impliquer le salarié dans un projet de formation concerté et favoriser la mobilisation de son compte personnel de formation. 

Un accompagnement personnalisé : votre conseiller vous aide dans la définition de vos besoins de formation, la recherche de prestataires, de financements, la réalisation des démarches... 

 Quelles obligations ?

Dans le cadre du plan de développement des compétences, votre entreprise est tenue :

  • d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ;
  • d'informer et de consulter les représentants du personnel sur les projets de formation de l'entreprise, à l'occasion de la consultation annuelle consacrée à la politique sociale, aux conditions de travail et à l'emploi ;
  • d'organiser des entretiens professionnels avec chaque salarié, a minima tous les deux ans.

 Quelles sources juridiques ?

  •  Plan de développement des compétences : articles L. 2312-17, L. 2312-24 et L. 2312-26, articles L. 6321-1 à L. 6321-8 et L. 6332-17 du Code du travail modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  •  Action de formation : articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du Code du travail modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel