Formation hors temps de travail : des souplesses dans l'organisation de la formation sont possibles, selon la nature de la formation.

Quelles modalités pour une formation en dehors du temps de travail ?

Il est possible d'organiser une formation en dehors de leur temps de travail habituel des salariés dans le cadre du plan de développement des compétences (ancien plan de formation).

Les salariés peuvent également à leur initiative suivre une formation en dehors de leur temps de travail dans le cadre du Compte Personnel de Formation.

Formation obligatoire

   Organisée obligatoirement pendant le temps de travail effectif 

  Rémunération : maintenue

 

 Définition légale de la formation obligatoire :
formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires.

Autres formations

  les formations non obligatoires peuvent avoir lieu en dehors du temps de travail habituel :  jusqu'à 30 heures par an et par salarié (hors accord collectif) ou de 2% du forfait

 Rémunération : aucune rémunération ou allocation de formation à verser

 Conditions : obtenir l'accord du salarié