Nouveau ! Au 1er janvier 2019, le nouveau dispositif dit Pro-A pour la reconversion ou la promotion par l'alternance, succède à la période de professionnalisation. Cette nouvelle voie d'accès à la formation peut être mobilisée dans le cadre de projets co-construits avec vos salariés concernés par un changement de métier ou une promotion professionnelle.

Important ! La durée de formation ne peut être inférieure à 150 heures. Un avenant au contrat de travail, mentionnant la durée et l'objet de l'action de formation doit être conclu et déposé auprès de l'OPCO.

 Quel public ?

Sont éligibles au dispositif Pro-A,

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
  • les salariés en contrat unique d'insertion à durée indéterminée ( CUI-CDI)

dont le niveau de qualification est inférieur à la licence (diplôme de niveau II).

 Quel objectif ?

La reconversion ou promotion par l'alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession ou une promotion sociale ou professionnelle. 

En pratique, les salariés concernés peuvent préparer une formation visant  :

Comment s'organise la formation, quelle durée ?

L'initiative du départ en formation appartient au salarié.

La formation repose sur le principe de l'alternance entre :

  • formation théorique, en centre de formation ou en interne, à condition que votre entreprise dispose d'un service de formation,
  • et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.

 

La durée de Pro-A et de la formation

La durée de Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée à 24 mois si elle vise un diplôme, un titre professionnelle ou un CQP.

Cette durée peut être supérieure (jusqu'à 36 mois), quelle que soit la nature de la formation, pour les stagiaires n'ayant pas validé de second cycle de l'enseignement secondaire, en contrat unique d'insertion ou bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active-RSA, allocation de solidarité spécifique-ASS ou allocation adultes handicapés-AAH).  

 La durée de la formation ne peut être inférieure à 150 heures.

Elle est comprise entre 15 et 25% de la durée de Pro-A mais peut excéder cette durée :

  • lorsque la formation vise un diplôme, un titre professionnel ou un CQP,
  • lorsque le bénéficiaire n'a pas validé de second cycle de l'enseignement secondaire, s'il est en contrat unique d'insertion ou bénéficiaire du revenu de solidarité active-RSA, de l'allocation de solidarité spécifique-ASS ou de l'allocation adultes handicapés-AAH. 

 

La formation peut se réaliser :

  • pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération,
  • en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié, et dans certaines limites (30 heures par salarié et par an en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise). les heures réalisées en dehors du temps de travail ne donnent pas droit au versement d'une rémunération. 

 Quel financement ?

Sous réserve des évolutions réglementaires attendues, Intergros peut prendre en charge les coûts de formation de la reconversion ou promotion par l'alternance, selon un montant forfaitaire.

Consulter ici les modalités de prise en charge.

 Quelle obligation pour l'employeur ?

Un avenant au contrat de travail, précisant la durée de Pro-A et de la formation et son objet, doit être conclu et déposé auprès de l'OPCO, accompagné de la demande de prise en charge. 

 Quelle sources juridiques ?

 Article L. 6324-1 à L.6324-10 du  Code du travail modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel