Nouveau ! Au 1er janvier 2019, le nouveau dispositif dit Pro-A pour la reconversion ou la promotion par l'alternance, succède à la période de professionnalisation. Cette nouvelle voie d'accès à la formation peut être mobilisée dans le cadre de projets co-construits avec vos salariés concernés par un changement de métier ou une promotion professionnelle. Ce dispositif doit permettre au salarié bénéficiaire d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'il détient au moment de s'engager dans la démarche de reconversion ou de promotion par l'alternance.

Important ! La durée de formation ne peut être inférieure à 150 heures. Un avenant au contrat de travail, mentionnant la durée et l'objet de l'action de formation doit être conclu et déposé auprès de l'OPCO.

 Quel public ?

Sont éligibles au dispositif Pro-A,

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI)
  • les salariés en contrat unique d'insertion à durée indéterminée ( CUI-CDI)

dont le niveau de qualification est inférieur à la licence (diplôme de niveau II).

 Quel objectif ?

La reconversion ou promotion par l'alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession ou une promotion sociale ou professionnelle. 

En pratique, le salarié concerné peut préparer une formation visant  :

L'accompagnement à la VAE est également éligible à Pro-A.

* Ce dispositif doit permettre au salarié d'atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu'il détient au moment de s'engager dans la démarche de reconversion ou de promotion par l'alternance. Or à ce jour, aucun niveau n'a été défini pour les CQP et les qualifications reconnues  par les branches professionnelles du commerce de gros BtoB.

Comment s'organise la formation, quelle durée ?

L'initiative du départ en formation appartient au salarié ou à l'entreprise.

La formation repose sur le principe de l'alternance entre :

  • formation théorique, en centre de formation ou en interne, à condition que votre entreprise dispose d'un service de formation,
  • et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.

 

La durée de Pro-A et de la formation

La durée de Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée :

  • à 24 mois pour les bénéficiaires et qualifications définis par accord de branche ;
  • jusqu'à 36 mois, quelle que soit la nature de la formation, pour certains publics prioritaires (stagiaires n'ayant pas validé de second cycle de l'enseignement secondaire, en contrat unique d'insertion ou bénéficiaires de minima sociaux).  

 La durée de la formation ne peut être inférieure à 150 heures.

La formation peut se réaliser :

  • pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération,
  • en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié, et dans certaines limites (30 heures par salarié et par an en l'absence d'accord de branche ou d'entreprise). les heures réalisées en dehors du temps de travail ne donnent pas droit au versement d'une rémunération. 

 Quel financement ?

Sous réserve des évolutions réglementaires attendues, Intergros peut prendre en charge les coûts de formation de la reconversion ou promotion par l'alternance, selon un montant forfaitaire.

Consulter ici les modalités de prise en charge.

 Quelle obligation pour l'employeur ?

Un avenant au contrat de travail, précisant la durée de Pro-A et de la formation et son objet, doit être conclu et déposé auprès de l'OPCO, accompagné de la demande de prise en charge. 

 Quelle sources juridiques ?

 Article L. 6324-1 à L.6324-10 du  Code du travail modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel