Le financement des dispositifs de formation

Vous trouverez ici les modalités de financement pour les différents dispositifs de formation gérés par INTERGROS.

 

Les modalités de financement mentionnées ci-dessous sont applicables sous réserve de l'évolution du cadre réglementaire et de la définition de nouvelles modalités par l'OPCO agréé à compter du 1er avril 2019.

 partir du 1er janvier 2019 (pour toute action débutant à partir du 1er janvier 2019)

INTERGROS prend en charge les coûts pédagogiques des actions réalisées dans le cadre du CPF selon les modalités détaillées ci-après.

Deux cas possibles selon le crédit inscrit sur le compte CPF du bénéficiaire :

  1. la somme créditée sur le compte du bénéficiaire est suffisante pour financer son projet CPF :
    INTERGROS finance l'action à hauteur de la somme créditée sur le compte, en application des modalités définies par les instances paritaires détaillées ci-dessous
  2. la somme créditée sur le compte du bénéficiaire est insuffisante pour financer son projet CPF :
    INTERGROS peut compléter le financement de l'action, sauf s'il s'agit d'une formation sanctionnée par une certification inscrite à l'inventaire de la commission nationale de la certification professionnelle. 

 Cette disposition ne concerne pas le titulaire de compte qui ne disposerait d'aucun crédit sur son compte. 

 Exemple de financement d'un bilan de compétences dont le coût s'élève à 2 500€.
        Pour mémoire, le financement par Intergros est de 2 000€ cf modalités définies par le Conseil d'Administration ci-dessous.

Crédit sur le compte CPF
du demandeur
Financement par Intergros
(dont abondement)

Reste à financer

2 500 €

2 000 € provenant du compte CPF
+ 0 € d'abondement Intergros

500 €
1 500 €

1 500 € provenant du compte CPF
+ 500 € d'abondement Intergros

500 €
100 €

100 € provenant du compte CPF
+ 1 900 € d'abondement Intergros

500 €
0 € Aucun financement possible 2 500 €


 

Les montants mentionnés ci-dessous s'entendent dans la limite des coûts réels et ne concernent que les coûts pédagogiques.

Formation permettant d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inscrits au RNCP et figurant sur les listes de formations éligibles au CPF (hors CQP des branches du commerce de gros BtoB)

Financement : 

  • Parcours de formation personnalisé composé d'un ou plusieurs modules de formation issus du référentiel du diplôme, du titre à finalité professionnelle :

  en présentiel : 20€ HT/heure

  en e-learning : 10€ HT/heure

 

  • Parcours de formation suivi en totalité :

  en présentiel : 60€ HT/heure

 en e-learning : 10€ HT/heure

 

Formation permettant d'acquérir un CQP (hors CQP des branches du commerce de gros BtoB)

Financement 

  en présentiel : 20€ HT/heure

  en e-learning : 10€ HT/heure

Formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et figurant sur les listes de formations éligibles au CPF 

   Financement des coûts pédagogiques en présentiel :

  • Bureautique/informatique (TOSA, PCIE...) : 30€ HT/heure
  • Langues vivantes (TOEIC, BULATS...) : 50€ HT/heure
  • Logistique (CACES et FCO) : 25€ HT/heure
  • Autres domaines : 20€ HT/heure

   Financement des coûts pédagogiques en e-learning : 10€ HT/ heure 

Formations permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences professionnelles (certification CléA)

Financement des évaluations et des coûts pédagogiques

  • évaluation préalable : 500 € HT
  • évaluation finale : 250 € HT

 Coûts pédagogiques*

 en présentiel : 18€ HT/heure

en e-learning : 10€ HT/heure

 * sous réserve que la formation soit dispensée par un organisme de formation habilité par le COPANEF.

Accompagnement à la VAE

Financement de l'accompagnement VAE : 2 000€ HT (coûts pédagogiques exclusivement)

Bilan de compétences

Financement du bilan de compétences : 2 000€ HT

Salaires, sous réserve que les actions se déroulent pendant le temps de travail 

 Jusqu'au 31 décembre 2018

  • Salaires chargés : dans la limite de 50% du coût total pris en charge par Intergros 

 A partir du 1er janvier 2019 :  en application des nouvelles dispositions légales, INTERGROS n'est plus en mesure de prendre en charge les coûts liés à la rémunération du bénéficiaire de l'action réalisée dans le cadre du CPF.

 

Frais annexes, sous réserve que les actions se réalisent dans le cadre de CPF dit 'concerté' et se déroulent pendant le temps de travail 

 Jusqu'au 31 décembre 2018

  • Repas : 25€ HT / repas 
  • Hôtel + petit déjeuner : 100€ HT / nuit
  • Frais kilométriques : forfait de 0,45€ HT / km
  • Avion et train : au réel 
  • Frais de garde : financement sur la base de l'examen paritaire des dossiers présentés 

 A partir du 1er janvier 2019 : en application des nouvelles dispositions légales, la prise en charge les frais annexes liés à l'action réalisée dans le cadre du CPF n'est plus possible.

 

Les dispositions spécifiques relatives aux branches professionnelles sont conditionnées, à compter du 1er avril 2019, au respect de l'application de l'agrément et du champ professionnel des futurs opérateurs de compétences - OPCO.

Commerces de gros (CCN N°3044)

Formations préparant aux CQP de la branche

Financement : prise en charge des coûts pédagogiques

 En présentiel 

  • Vente : CQP conseiller relation commerciale à distance, CQP vendeur itinérant, CQP vendeur sur site : 25€ HT/heure
  • Management commercial : CQP Manager d’équipe commerciale itinérante, CQP manager d’équipe commerciale sédentaire, CQP responsable d'unité commerciale : 30€ HT/heure
  • Management logistique :  CQP Chef d'équipe logistique, CQP Manager d’équipe logistique : 30€ HT/heure

  En e-learning

  • Vente : CQP conseiller relation commerciale à distance, CQP vendeur itinérant, CQP vendeur sur site :10€ HT/heure
  • Management commercial : CQP Manager d’équipe commerciale itinérante, CQP manager d’équipe commerciale sédentaire, CQP responsable d'unité commerciale :  10€ HT/heure
  • Management logistique :  CQP Chef d'équipe logistique, CQP Manager d’équipe logistique : 10€ HT/heure

 La prise en charge est conditionnée à l’aboutissement de la démarche pédagogique complète du CQP (positionnement, formation et évaluation), sauf impossibilité justifiée du stagiaire.

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (CCN N°3148)

 Formations préparant aux CQP de la branche

 Financement : prise en charge des coûts pédagogiques 

 En présentiel  

Vente : CQP Administrateur des ventes et CQP vendeur itinérant : 25€ HT/heure

Logistique :

  • CQP Opérateur logistique : 25€ HT/heure
  • CQP Chef d'équipe logistique : 30€ HT/heure

 En e-learning : 10€ HT/heure

 La prise en charge est conditionnée à l’aboutissement de la démarche pédagogique complète du CQP (positionnement, formation et évaluation), sauf impossibilité justifiée du stagiaire.

Négoce des matériaux de construction (CCN N°3154)

 Formations préparant aux CQP de la branche

 Financement : prise en charge des coûts pédagogiques

  En présentiel 

  • CQP Chauffeur-livreur, CQP magasinier, CQP vendeur conseil : 25€ HT/heure
  • CQP ATC, CQP chef d'agence ou de dépôt, CQP manager d’équipe : 30€ HT/heure

 En e-learning : 10€ HT/heure

  La prise en charge est conditionnée à l’aboutissement de la démarche pédagogique complète du CQP (positionnement, formation et évaluation), sauf impossibilité justifiée du stagiaire.

 L'exercice de la fonction tutorale entraîne de droit le positionnement du tuteur à l'échelon C du niveau de qualification correspondant au CQP visé par le salarié tutoré.

Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (CCN N°3287)

Formations préparant aux CQP de la branche

Financement : prise en charge des coûts pédagogiques

  En présentiel 

  • CQP Chauffeur-livreur, CQP magasinier, CQP vendeur interne : 25€ HT/heure
  • CQP ATC, CQP manager d’équipe, CQP responsable d'un centre de profit : 30€ HT/heure

 En e-learning : 10€ HT/heure

 La prise en charge est conditionnée à l’aboutissement de la démarche pédagogique complète du CQP (positionnement, formation et évaluation), sauf impossibilité justifiée du stagiaire.

 

Frais de gestion

Ils sont prélevés sur les ressources mutualisées du fonds compte personnel de formation.