Picto Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation : les étapes pour obtenir le financement d'Intergros.

 

1. Vous complétez le formulaire Cerfa pré renseigné par l'organisme de formation

 Le temps presse, vous disposez de 5 jours suivant la date d'embauche pour enregistrer le contrat de professionnalisation !

 

  Vous demandez à l'organisme de formation de renseigner, en ligne sur monEspace, les informations relatives à la formation afin de compléter le formulaire Cerfa.

Ensuite, vous recevez un mail vous invitant à compléter les informations relatives à la rémunération du bénéficiaire du contrat et au tuteur

2. Vous constituez votre dossier

Après avoir renseigné en ligne le formulaire Cerfa, l'organisme de formation et votre entreprise déposez en ligne sur monEspace, les documents suivants :

 

 

 Auxquels s'ajoutent lorsque la formation se déroule en interne :

3. Vous recevez l'accord de financement

Dans un délai d'un mois à réception du contrat, vous recevez par courrier l'accord de prise en charge financière d'intergros, conformément aux dispositions conventionnelles en vigueur.

En raison de l'afflux des dossiers lors de la rentrée scolaire et universitaire, il peut arriver que ce délai d'un mois soit légèrement dépassé. 

4. Vous obtenez le paiement de la formation

 Formation externe, dispensée par un organisme de formation

Si vous avez choisi qu'Intergros paye directement l'organisme de formation (subrogation de paiement), l’organisme fait parvenir au service professionnalisation Intergros :

  • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire)
  • la facture libellée à l’ordre d’INTERGROS (sur papier à en-tête de l’entreprise)

 

Si vous avez choisi qu'Intergros vous rembourse les coûts de formation, vous faites parvenir au service professionnalisation Intergros :

  • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire)
  • la facture libellée à l’ordre d’INTERGROS (sur papier à en-tête de l’entreprise)
  • une copie de la facture de l’organisme de formation

 Intergros vous fait parvenir  la facture correspondant à l’aide complémentaire versée par Intergros, précisant le nombre d'heures de formation et le montant à facturer. Vous établissez la facture sur papier à en-tête et libellée à l’ordre d’Intergros.

 

 Formation interne, dispensée par l’entreprise
  • vous faites parvenir au service professionnalisation Intergros :

5. Vous obtenez l'aide à l'exercice de la fonction tutorale

 Pour obtenir le paiement de l'aide à l'exercice de la fonction tutorale, veuillez retourner les justificatifs adressés par Intergros :

6. A l'issue de la formation, vous transmettez les attestations aux stagiaires

A l'issue du contrat de professionnalisation, ou dès la rupture le cas échéant, vous faites parvenir au service professionnalisation Intergros :

  • au terme du contrat : le questionnaire sur le devenir du bénéficiaire du contrat (selon le modèle proposé)
  • en cas de rupture du contrat et dans un délai maximum d'un mois suivant la rupture : un courrier d’information de la rupture du contrat avant son terme ou la copie de la lettre de rupture. Vous devez également en informer la DIRRECTE.

 

Lorsque le contrat prépare une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la branche (par la convention collective nationale), vous devez remettre au bénéficiaire du contrat une attestation qui précise la qualification obtenue. 

7. Et, en cas de contrôle de la qualité de la formation

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation professionnelle, Intergros se réserve la possibilité de demander tout document nécessaire, par exemple :

Prestation de formation
  • les supports pédagogiques utilisés pendant la formation,
  • le CV du formateur,
  • les bulletins de paie du formateur ou la facture de sous-traitance,
  • les feuilles d’émargement,
  • l'attestation de fin de formation,
  • le dernier bilan pédagogique et financier de l'organisme de formation,
  • le bulletin de paie du stagiaire,
  • la copie de la facture des coûts pédagogiques acquittée, 
  • la preuve du paiement de la formation ...

Aide à l'exercice de la fonction tutorale
  • le document de suivi personnalisé du salarié tutoré par le tuteur  : par exemple une grille de suivi du salarié tutoré ou le guide du tuteur proposé par Intergros, renseigné,
  • les justificatifs relatifs aux dépenses engagées dans le cadre de l’exercice de la fonction tutorale  telles que les rémunérations et charges du tuteur, les frais de transport, le cas échéant...