Picto Période de professionnalisationPro-A, reconversion ou promotion par l'alternance : les étapes pour obtenir le financement, par Intergros, d'une formation réalisée dans le cadre de ce nouveau dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance.

 

 

   Pro-A est un dispositif réservé aux salariés en CDI et CUI-CDI dont la qualification est inférieure à la Licence pour une formation égale ou supérieure à 150 heures.  

1. Vous demandez la prise en charge de l'action de formation

 Aussitôt que possible et, au plus tard 1 mois avant le début de l'action de formation, vous faites parvenir à Intergros les documents ci-dessous.

  • le formulaire de demande de prise en charge,
  • l'avenant au contrat de travail, précisant la durée et l'objet de Pro -A et de la formation,
  • la convention de formation signée et cachetée par l'entreprise et l'organisme de formation,
  • le programme de formation,
  • le calendrier de formation précisant, dans le cas d'une formation mixte, le nombre d'heures de formation en présentiel et le nombre d'heures de formation en e-learning
  • la copie du bulletin de salaire du salarié formé.

 


Et aussi, selon les modalités d'organisation de la formation

  Formation interne : pour être finançable, la formation interne nécessite une formalisation très rigoureuse. Parlez-en avec votre conseiller Intergros, il vous aidera à vous conformer à la réglementation en vigueur.

 

 Formation à distance (e-learning ou FOAD), Intergros met à votre disposition :

2. Vous recevez l'accord de financement

Dans un délai d'un mois, après s'être assuré que la formation est éligible au dispositif Pro-A, Intergros vous fait parvenir un courrier notifiant l’accord de prise en charge financière selon les dispositions conventionnelles en vigueur.

 L'accord de prise en charge est consultable sur monEspace, votre espace sécurisé.

3. Vous obtenez le paiement des coûts de formation

 Formation externe dispensée par un organisme de formation

  • Si vous avez choisi qu'Intergros paye directement l'organisme de formation (subrogation de paiement), l’organisme fait parvenir à Intergros :
    • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire)
    • la facture libellée à l’ordre d’Intergros (sur papier à en-tête de l’entreprise)
  • Si vous avez choisi d'être remboursée par Intergros, vous faites parvenir à Intergros
    • l’attestation de présence établie par l’organisme de formation (signée par l’organisme et le stagiaire)
    • la facture libellée à l’ordre d’Intergros (sur papier à en-tête de l’entreprise)
    • une copie de la facture de l’organisme de formation

 

 Formation interne dispensée par l’entreprise, vous faites parvenir à Intergros : 

 

 Formation à distance (FOAD et e-learning) : peut tenir lieu d'attestation de présence tout élément contribuant à établir l’assiduité du stagiaire ayant suivi une séquence de formation ouverte ou à distance : des preuves de la réalisation des travaux, des données relatives au suivi de l’action, des évaluations intermédiaires et finales… Par exemple : données mémorisées dans une plate-forme (« tracking »), quizz, résultats des exercices et/ou travaux pratiques réalisés…

 

4. Cas particulier d'une formation préparant à une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la branche (par la convention collective nationale) :

  • attestation qui précise la qualification obtenue par le salarié

4. A l'issue de la formation, vous transmettez les attestations aux stagiaires

Formation visant une qualification professionnelle reconnue dans les classifications de la branche (par la convention collective nationale)

  • une attestation qui précise la qualification obtenue, à remettre au salarié à l'issue de la formation. 

 Formation à distance (e-learning et FOAD) 

5. Et, en cas de contrôle de la qualité de la formation

Dans le cadre de sa mission de contrôle de la qualité de la formation professionnelle, Intergros se réserve la possibilité de demander tout document nécessaire, par exemple :

Prestation de formation

  • les supports pédagogiques utilisés pendant la formation,
  • le CV du formateur,
  • les bulletins de paie du formateur ou la facture de sous-traitance,
  • les feuilles d’émargement,
  • l'attestation de fin de formation,
  • le dernier bilan pédagogique et financier de l'organisme de formation,
  • le bulletin de paie du stagiaire,
  • la copie de la facture des coûts pédagogiques acquittée, 
  • la preuve du paiement de la formation,
  • l'attestation du dirigeant relative à la réalité de la formation suivie (nombres d'heures ...)