Les contrats en alternance

Le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage se déroulent selon le même principe d'alternance entre périodes de formation et périodes d'activité en entreprise pour mettre en pratique les savoirs acquis.

Picto CCN 3311Toutes les informations utiles pour conclure un contrat de professionnalisation dans une entreprise du commerce de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison - CCN 3311.

 

 

Quel public, quels objectifs ?

Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi dans les entreprises de la branche par l’acquisition :

  • d’un diplôme de l'éducation nationale,
  • d’un titre homologué ou une certification figurant au Repertoire des Certifications et Qualifications Professionnelles (RNCP),
  • d'un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP),
  • d’une qualification reconnue dans les classifications de la CCN.

Public : aucune disposition spécifique.

Quel contrat de travail ?

  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois,
  • Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une phase de professionnalisation de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée à 24 mois notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue et pour celles qui préparent un diplôme, un titre à finalité professionnelle.

Quelle durée de formation ?

La durée minimale des actions de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de la phase de professionnalisation (en CDI), sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Toutefois, elle peut excéder 25%, dans la limite de 50%, notamment pour les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an..

Quelle rémunération ?

Une rémunération variable selon l’âge et, s’il s’agit d’un jeune, selon l'année de scolarité et la durée du contrat

Jeune de moins de 21 ans :

  • Contrat de 12 mois ou 1ère année des contrats supérieurs à 12 mois : 65% du SMIC 
  • 2ème année des contrats supérieurs à 12 mois ou 3ème année chez le même employeur pour préparer une formation complémentaire : 75% du SMIC 

Jeune de 21 ans à moins de 26 ans :

  • Contrat de 12 mois ou 1ère année des contrats supérieurs à 12 mois : 80% du SMIC 
  • 2ème année des contrats supérieurs à 12 mois ou 3ème année chez le même employeur pour préparer une formation complémentaire : 90% du SMIC 

Demandeur d’emploi de 26 ans et plus :

  • SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel pour le poste occupé

Le montant de la rémunération est calculé au 1er jour du mois suivant le jour d'anniversaire du bénéficiaire du contrat. 

 

 Le tableau d'aide au calcul de la rémunération selon le montant du SMIC

Et le tuteur ?

La désignation d'un tuteur est obligatoire pour toute embauche effectuée en contrat de professionnalisation. Le tuteur ne peut suivre simultanément plus de 2 salariés en contrat ou période de professionnalisation.

La formation du tuteur est souhaitable dans les entreprises de moins de dix salariés ou les établissements employant jusqu'à six salariés. Au delà de ces seuils, la formation du tuteur est obligatoire.

Quel financement ?

Intergros finance les coûts de formation sous la forme d'un forfait horaire (destiné à couvrir les coûts pédagogiques, salaires et charges du bénéficiaire du contrat, frais annexes,...). 

Pour connaitre les montants des forfaits horaires selon la qualification visée,  télécharger la fiche ci-dessous :

Consultez les modalités de financement du contrat de professionnalisation