L’OCTA du commerce de gros BtoB

Seul organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) habilité pour le commerce de gros BtoB au plan national, INTERGROS dispose de 62 millions € de ressources grâce aux 11 000 entreprises du secteur qui ont choisi de lui verser leur taxe d'apprentissage, en février 2018. 

 Comment sont utilisés les fonds libres de la taxe d’apprentissage ?

Les fonds libres correspondent aux sommes non-attribuées directement par les entreprises à des établissements de formation, lors du versement de la taxe d'apprentissage.
En qualité d'OCTA collecteur et répartiteur de la taxe d'apprentissage, INTERGROS est en charge de la gestion de ces fonds libres.

Dans le cadre de la Convention de coopération conclue conjointement avec la CGI, le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse et le Ministère de l'enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de nombreuses actions de promotion des métiers du secteur à destination des jeunes sont organisées chaque année.


Pour en savoir plus, c’est ici ! 

 Quels établissements peuvent recevoir des fonds libres ?

INTERGROS apporte son soutien financier aux établissements de formation (CFA, lycées...) ainsi qu'aux organismes et associations préparant les jeunes aux métiers du commerce de gros BtoB et répondant aux caractéristiques ci-dessous :

  • être habilité à percevoir la taxe d’apprentissage ;
  • avoir adressé une demande de fonds libres à INTERGROS ;
  • avoir présenté un projet détaillé d’utilisation de ces fonds.  
 Comment déposer une demande de fonds libres ?

 Les établissements, organismes ou associations souhaitant recevoir des fonds libres 2019 doivent :

- compléter la fiche partenariale 2019 ( )  et la retourner impérativement à INTERGROS, par mail

  avant le vendredi 1er février 2019 

 

 

Les établissements, organismes ou associations ayant perçu des fonds libres en 2018 doivent :

- compléter le bilan d’utilisation des fonds libres 2018 () et le retourner impérativement à INTERGROS, par mail

  avant le vendredi 1er février 2019  

 taxedapprentissage@intergros.com

Votre interlocuteur
Thibault JAGUENEAU – Chargé des relations institutionnelles
 taxedapprentissage@intergros.com
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