Spécificité par branche

Vous trouverez ici toutes les dispositions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux des branches professionnelles du commerce de gros BtoB. 

 Consulter les accords de branche

Les accords collectifs de branche sont des textes négociés entre les partenaires sociaux afin d’adapter et de compléter le droit du travail dans un domaine particulier (salaires, formation professionnelle…). Tandis que la convention collective, dans laquelle ces accords s’inscrivent, a vocation à traiter un ensemble de thèmes. 

Les accords répertoriés ici sont des accords publiés au bulletin officiel des conventions collectives. 

Après avoir fait l’objet d’un arrêté d’extension, un accord est applicable dans toutes les entreprises de la branche. 

 

 Accords de branche - Commerces de gros | CCN 3044

Accords de branche - Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison | CCN 3311